À qui appartiennent
les créations
Faites par l’agence ?
Les droits de propriété intellectuelle des œuvres publicitaires sont à l'origine d'une guerre ouverte entre les annonceurs, leurs prestataires de services et les agences de communication.
De nombreuses entreprises utilisent les services d'agences de communication pour promouvoir leur entreprise et créer leurs documents commerciaux et publicitaires. En fait, la relation contractuelle qui lie les annonceurs aux agences de publicité est généralement informelle. Il est généralement affiché sous une forme concise sous forme de bon de commande ou de simple facture.
Les annonceurs et les agences de publicité peuvent également signer un contrat, mais il n'y a pas de clause concernant les droits de propriété intellectuelle des œuvres. Dans ces cas, la question est de savoir que deviennent les droits de création des œuvres publicitaires lorsque la relation entre les deux se terminera. Ensuite, qui dans l'annonceur ou l'agence est propriétaire de l'œuvre et peut continuer à l’utiliser ? D'un point de vue financier, la réponse à cette question est importante.
De notre côté les choses sont claires ! Les supports créés par Egami Creation appartiennent à nos clients dès lors que ces supports sont intégralement payés. Voici un extrait de l’article 8 de nos conditions générales de ventes :
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les droits patrimoniaux afférents aux créations réalisées par EGAMI CREATION dans le cadre de la fourniture des Prestations sont cédés au Client pour les exploitations prévues, après complet paiement à EGAMI CREATION de toutes sommes dues.
Le Devis précise le cas échéant le prix de cession. A défaut, il est inclus dans le prix indiqué sur le Devis. Sauf mention contraire figurant sur le Devis, les noms de domaine (dans le cas d’un site internet), les fichiers de production et les sources deviennent la propriété du Client à compter du règlement des Prestations. Le nom de domaine peut être enregistré au nom du Client à sa demande sans contrepartie financière complémentaire à celle prévue au Devis.
Soyez donc rassuré, toutes nos créations sont originales pour chacun de nos clients. Il nous arrive régulièrement d’avoir des demandes du genre « j’aime beaucoup ce que vous avez fait pour ce client, je voudrais la même chose… », et systématiquement notre réponse est NON ! Nous créerons pour vous quelque chose d’unique et qui vous ressemble.